Méthanisation en projet collectif : aspects juridiques et fiscaux

Méthanisation en projet collectif : aspects juridiques et fiscaux

7

Durée
en heures

Mayenne, Sarthe

Lieu

Toute l'année sur demande

date

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Table des matières

descriptif

PUBLIC

Agriculteurs en Mayenne ou en Sarthe

PRÉREQUIS

  • Faire partie d’un groupe
  • Avoir la volonté de participer à la réflexion de la mise en oeuvre d’un projet de méthanisation

OBJECTIFS opérationnels

  • Disposer des connaissances juridiques et fiscales relatives à un projet de méthanisation et à ses incidences

CONTENU

  • Formes juridiques d’un projet de méthanisation
  • Associés : choix, partenaires financiers, durée d’engagement, quels engagements, entrées et sorties au capital, pouvoirs et compétences, choix de gouvernance
  • Actes juridiques
  • Répartition des dividendes
  • Remboursement des comptes associés
  • Clauses dans un contrat d’apport de biomasse

Méthodes et ressources pédagogiques

  • Interventions de conseillers Cerfrance spécialisés
  • Diaporama
  • Guide pédagogique remis à chacun
  • Échanges entre les stagiaires

MODALITÉS D'ÉVALUATION

  • Tour de table pour mesurer les capacités acquises par les stagiaires
  • Fiche d’évaluation pour déterminer le niveau de satisfaction des stagiaires

FINANCEMENT

  • Reste à charge de 35€ par stagiaire après prise en charge d’une partie de la formation par le VIVEA

Se référer à la page “Financement” du site

 

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Le stagiaire en situation de handicap prendra contact avec l’organisme de formation pour préciser ses besoins afin de participer à la formation.

Pictogramme Handicap

CONTACT

Gestionnaire formation : Anne Favrie, formation@53-72.cerfrance.fr

PROGRAMMES DE FORMATION

  • Demander le programme de formation à l’organisme de formation

A la demande, il est possible de réaliser certains blocs de compétences sur les formations certifiantes. 

* Le montant à la charge du stagiaire dépendra de la prise en charge par son OPCO

Pré-inscription