Méthanisation en projet collectif : aspects juridiques et fiscaux
7
Durée
en heures
Mayenne, Sarthe
Lieu
Toute l'année sur demande
date
Partager
Table des matières
descriptif
PUBLIC
Agriculteurs en Mayenne ou en Sarthe
PRÉREQUIS
- Faire partie d’un groupe
- Avoir la volonté de participer à la réflexion de la mise en oeuvre d’un projet de méthanisation
OBJECTIFS opérationnels
- Disposer des connaissances juridiques et fiscales relatives à un projet de méthanisation et à ses incidences
CONTENU
- Formes juridiques d’un projet de méthanisation
- Associés : choix, partenaires financiers, durée d’engagement, quels engagements, entrées et sorties au capital, pouvoirs et compétences, choix de gouvernance
- Actes juridiques
- Répartition des dividendes
- Remboursement des comptes associés
- Clauses dans un contrat d’apport de biomasse
Méthodes et ressources pédagogiques
- Interventions de conseillers Cerfrance spécialisés
- Diaporama
- Guide pédagogique remis à chacun
- Échanges entre les stagiaires
MODALITÉS D'ÉVALUATION
- Tour de table pour mesurer les capacités acquises par les stagiaires
- Fiche d’évaluation pour déterminer le niveau de satisfaction des stagiaires
FINANCEMENT
- Reste à charge de 35€ par stagiaire après prise en charge d’une partie de la formation par le VIVEA
Se référer à la page “Financement” du site
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Le stagiaire en situation de handicap prendra contact avec l’organisme de formation pour préciser ses besoins afin de participer à la formation.
CONTACT
Gestionnaire formation : Anne Favrie, formation@53-72.cerfrance.fr
PROGRAMMES DE FORMATION
- Demander le programme de formation à l’organisme de formation
A la demande, il est possible de réaliser certains blocs de compétences sur les formations certifiantes.
* Le montant à la charge du stagiaire dépendra de la prise en charge par son OPCO
- Mis à jour le 21/09/2021
